à faire valoir ses droits à la retraite

au titre des articles L. 4 (1o) et L. 24 (I, 1o) du code des pensions

ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, détaché dans l'emploi fonctionnel de chef d'arrondissement

complémentaire

au titre de l'année 1991 pour l'accès

au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat